11.
Propriété intellectuelle et licences.
L’ensemble des éléments composant le site dive.explo360.fr, incluant notamment, sans que cette liste soit limitative, les textes, contenus éditoriaux, fiches naturalistes, images fixes ou animées, photographies, vidéos, sons, voix, animations, interfaces, bases de données, structures et fonctionnalités, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par les conventions internationales applicables.
Ces éléments sont la propriété exclusive du Site ou de leurs auteurs et contributeurs respectifs.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est consentie à l’Utilisateur, en dehors des licences expressément définies ci-après.
11.1 Licence Personnelle / Familiale
Champ d’application
Cette licence s’applique à tout Utilisateur ne disposant d’aucune autre licence spécifique.
Usage autorisé :
- consultation privée, individuelle ou familiale ;
- usage strictement personnel et non public.
Usage interdit :
- toute diffusion publique, projection ou présentation collective ;
- tout usage pédagogique, de formation, associatif, professionnel ou commercial ;
- toute reproduction, extraction, intégration ou mise à disposition sur un site tiers, une plateforme, un réseau social ou un support public.
11.2 Licence Formateur (accès direct au Site)
Champ d’application
La Licence Formateur s’adresse aux formateurs, enseignants ou structures de formation utilisant le site dive.explo360.fr comme support pédagogique, sans transfert des contenus sur un autre site ou support.
L’accès s’effectue obligatoirement :
- via le site dive.explo360.fr ;
- au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe personnels, strictement confidentiels et non transférables.
Usage autorisé
Le titulaire de la licence est autorisé à :
- accéder à l’intégralité des contenus du site (textes, images, vidéos, audios), à l’exception des services réservés comme AMIGANSEAU TV WEB/PRO ;
- utiliser ces contenus comme support pédagogique lors de conférences, ateliers ou formations, gratuites ou payantes ;
- diffuser les contenus en présentiel, par vidéoprojecteur ou écran, uniquement dans le cadre des activités pédagogiques ;
- préparer ses interventions et supports internes non distribués.
Conditions impératives
- Aucun contenu ne peut être copié, téléchargé, imprimé, extrait ou hébergé ailleurs que sur le site.
- Toute diffusion doit s’effectuer exclusivement depuis le site, en temps réel.
- Le titulaire demeure responsable de la surveillance du public et de toute captation ou reproduction non autorisée par des tiers.
Usage interdit
Il est strictement interdit :
- de reproduire, capturer, enregistrer ou redistribuer les contenus ;
- de mettre les contenus à disposition à distance (replay, téléchargement, plateforme externe) ;
- d’utiliser les contenus sur un site tiers ou tout support autonome ;
- de modifier, adapter ou transformer les contenus.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus demeurent la propriété exclusive de Dive.Explo360. Aucun droit de propriété intellectuelle n’est transféré au titulaire.
11.3 Licence Solidaire (accès restreint)
Champ d’application
La Licence Solidaire s’adresse aux associations, clubs, structures éducatives, collectivités et organismes à but non lucratif disposant d’un site web propre, à condition que ce site soit strictement non commercial.
Accès autorisé à partir du site web du titulaire par un embed* au :
- moteur de recherche naturaliste du Site ;
- fiches naturalistes uniquement.
Les contenus demeurent hébergés sur dive.explo360.fr, sans téléchargement, copie ou modification, et sans transfert de maîtrise technique ou éditoriale.
* Par « embed », on entend une intégration technique sous forme de fenêtre ou de cadre d’affichage (iframe ou dispositif équivalent) permettant de faire apparaître, au sein du site Internet du titulaire, des contenus qui demeurent intégralement hébergés, chargés et diffusés depuis le domaine dive.explo360.fr, sans duplication, téléchargement, copie, ni hébergement local, et sans transfert de maîtrise technique ou éditoriale au titulaire.
Usage autorisé
- intégration et consultation depuis le site du titulaire ;
- utilisation dans le cadre de formations, ateliers, conférences ou activités pédagogiques publiques gratuites ;
- attribution obligatoire « © Dive.Explo360 — Tous droits réservés ».
Usage interdit
- accès aux vidéos, contenus interactifs ou autres services du site ;
- toute formation, conférence, atelier ou stage, payant, direct ou indirect ;
- toute modification, altération ou adaptation des contenus ;
- toute revente, monétisation ou intégration dans un dispositif rémunéré ;
- intégration sur un site à but commercial ou un espace fermé (intranet, extranet, plateforme privée).
- toute revente, monétisation ou intégration dans un dispositif rémunéré.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus demeurent la propriété exclusive de Dive.Explo360. Aucun droit de reproduction ou de cession n’est accordé.
11.4 Licence Professionnelle (accès restreint)
Champ d’application
La Licence Professionnelle s’adresse aux entreprises, indépendants, médias, institutions et projets commerciaux ou sponsorisés disposant d’un site Internet propre, pour des formations gratuites ou payantes, ou toute exploitation commerciale autorisée.
Accès autorisé à partir du site web du titulaire par un embed* au :
- moteur de recherche naturaliste du Site ;
- fiches naturalistes uniquement.
Les contenus demeurent hébergés sur dive.explo360.fr, sans téléchargement, copie, modification ou redistribution non autorisée, et sans transfert de maîtrise technique ou éditoriale.
* Par « embed », on entend une intégration technique sous forme de fenêtre ou de cadre d’affichage (iframe ou dispositif équivalent) permettant de faire apparaître, au sein du site Internet du titulaire, des contenus qui demeurent intégralement hébergés, chargés et diffusés depuis le domaine dive.explo360.fr, sans duplication, téléchargement, copie, ni hébergement local, et sans transfert de maîtrise technique ou éditoriale au titulaire.
Usage autorisé
- intégration et consultation depuis le site du titulaire ;
- usage pédagogique dans le cadre de formations gratuites ou payantes ;
- exploitation commerciale légitime (site payant, média, communication, exposition) ;
- diffusion publique, sur pages accessibles librement ou protégées par identifiant ou mot de passe, sous la responsabilité du titulaire.
Usage interdit
- accès aux vidéos, contenus interactifs ou autres services du site ;
- modification, adaptation, transformation ou suppression des contenus ;
- suppression des mentions d’attribution ;
- extraction des contenus de leur mode d’intégration (embed) ;
- revente, sous-licence ou redistribution non autorisée ;
- utilisation hors du site déclaré et validé lors de la demande.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus demeurent la propriété exclusive de Dive.Explo360. Aucun droit de propriété intellectuelle n’est transféré, et la licence est non exclusive, non cessible et non transférable.
Mention obligatoire
Toute diffusion ou intégration doit comporter la mention : « © Dive.Explo360 — Tous droits réservés ».
Durée et résiliation
- Licence annuelle ou durée d’un projet spécifique, selon accord écrit ;
- Toute utilisation non conforme entraîne la résiliation immédiate de la licence.
Acceptation
La licence prend effet uniquement après :
- validation explicite via le formulaire prévu ;
- acceptation par Dive.Explo360 ;
- règlement de l’abonnement ou montant convenu.
11.5 Interdiction de modification
Quelle que soit la licence, l’Utilisateur s’interdit :
- de modifier, altérer ou adapter les contenus ;
- de supprimer ou masquer les mentions de droits, crédits ou métadonnées ;
- de créer des œuvres dérivées sans autorisation écrite préalable.
11.6 Contenus de l’Espace Membres
Les contenus réservés à l’Espace Membres ne sont accessibles que via le Site et ne peuvent faire l’objet d’aucune intégration, diffusion ou exploitation extérieure, sauf autorisation écrite spécifique.
11.7 Protection, suivi et traçabilité
Le Site peut intégrer des dispositifs de traçabilité, métadonnées, filigranes ou signatures numériques.
Toute tentative de contournement, d’extraction ou de suppression de ces dispositifs constitue une violation des présentes CGU.
En cas de violation des présentes CGU ou des conditions de licence, le Site se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès sans préavis, sans préjudice de toute action judiciaire.
11.8 Demandes d’autorisation
Toute demande relative à une licence ou à un usage spécifique doit être adressée à :
contactATexplo360.fr
